Des mesures immédiates de soutien aux entreprises

Par 28 mars 2020 avril 3rd, 2020 Business, Coronavirus, Legal Design

Des mesures d’aide aux entreprises face au coronavirus : Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises.

Pour les entreprises de moins de 50 salariés qui paient leurs cotisations salariales et patronales le 15 mars, la possibilité de reporter tout ou partie de ces cotisations avait été instaurée par le réseau des URSSAF.

Des mesures d’aide aux entreprises face au coronavirus : Pour les entreprises de plus de 50 salariés dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 du mois, possibilité de report de tout ou une partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 5 avril 2020.

La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois et aucune pénalité ne sera appliquée.

mesures état face coronavirus

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Pour les travailleurs indépendants, hors auto-entrepreneurs 

L’échéance mensuelle du 20 mars et celle du 5 avril ne seront pas prélevées. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre).

En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants peuvent solliciter :

  • l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
  • un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en réestimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle ;
  • l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

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