Le fonds de solidarité – Covid19

Le fonds de solidarité - Covid19

Le fonds de solidarité – Covid19 suite aux conséquences de la propagation du virus sur l’économie française expliqué en Legal Design par Juridy.

C’est un fonds créé par l’Etat et les Régions pour prévenir la cessation d’activité des très petites entreprises (TPE), micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, qui ont 10 salariés au plus, un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros, Début d’activité avant le 1er février 2020 Pas de déclaration de cessation de paiement avant le 1er mars 2020.

Ce fonds de solidarité permet de verser une aide directe aux entreprises concernées en complément d’autres mesures ou d’autres aides qu’elles peuvent avoir par ailleurs. Vous trouverez plus d’informations sur le site economie.gouv.fr. Le fonds de solidarité – Covid19.

Pourquoi plafonner l’aide à 1500 euros ? 

Le fonds a été paramétré de manière à soutenir un maximum d’entreprises et de commerce, en vue de couvrir leurs frais fixes pour la période sur laquelle elles sont impactées. 

Pour rappel, l’aide mise en place par l’Etat ne se limite pas à ce seul fonds et de nombreuses mesures sont en place, telles que notamment l’indemnisation du chômage partiel des salariés, le report des échéances sociales et fiscales, ou encore la garantie des prêts de trésorerie. 

 

Rejoignez la discussion ! Un commentaire

  • rolande laurent dit :

    Très instructif…. bien documenté….qui nous aide à voir clair dans l’ embrouillamini présenté par nos ministres…..qui feraient bien de consulter ce site…… .à voir et revoir….. sans restrictions……
    Rolande Laurent

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